Conditions générales de vente


 

Ce site est la propriété de GENEVIEVE PAROIS, 10 avenue Debrousse 69005 LYON.

N° de SIRET : 489 296 533 00040.

 

Il a été développé et est maintenu par Armand PAROIS. Sauf autorisation préalable, il est interdit de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.


Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de GENEVIEVE PAROIS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – http://www.cnil.fr).

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour l’exercer il vous suffit de nous contacter soit par courrier à GENEVIEVE PAROIS, 10 avenue Debrousse 69005 LYON, soit par e-mail (contact@genevieve-parois.fr).

 

  1. Textes de référence

Pour les clients particuliers : Article L.134-1 du code de la consommation.

Pour les clients professionnels : Article L.441-6 du code du commerce.

 

  1. Caractéristiques des articles

Les articles sont décrits, présentés et réalisés avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel.

Nos produits relèvent d’un savoir faire artisanal, par conséquent chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux modèles présentés (coloris, motifs…).

 

  1. Objet

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GENEVIEVE PAROIS et de son client dans le cadre de la vente de ses créations. Toute prestation accomplie par GENEVIEVE PAROIS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

 

  1. Commande d’articles

 Achat d’articles « en ligne »

La commande se fait directement en sélectionnant l’article souhaité sur le site.

Commande d’articles « sur mesure »

Avant toute commande, un devis sera envoyé au client par e-mail. Ce devis informera le client du délai de fabrication des articles, de leur prix et des conditions et frais de transport. Les éventuels frais de douane ne peuvent être inclus dans ce devis (cf article 5). Il précisera l’adresse, le téléphone et le mail du client.

Dans tous les cas, seul le paiement d’un acompte déclenche l’exécution de la commande (cf article 6).

Tout devis revêtu de la mention manuscrite « Bon pour accord », daté et signé par le client, vaut commande ferme et définitive. Les devis ont une validité de 90 jours ; au-delà de cette période, GENEVIEVE PAROIS n’est plus tenue d’accepter la commande aux conditions fixées dans ledit devis.

GENEVIEVE PAROIS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit (article jugé impossible à réaliser, volume de commande trop important) ou un problème prévisible de livraison à effectuer.

Confirmation de commande :

Après acceptation du devis, une confirmation de commande est adressée par e-mail au client. Le versement d’un acompte vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Travaux supplémentaires :

Tout travail ou prestation non prévu explicitement dans le devis sera considéré comme un travail supplémentaire ; il donnera lieu à la signature par le client d’un avenant à la commande avant son exécution.

 

  1. Prix des articles

Les prix des articles en achat direct sur le site s’entendent en euros, net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI).

Les prix des articles commandés « sur mesure », pour la France ou l’étranger (prix de  l’article, frais d’expédition), sont précisés sur le devis qui est obligatoire.

GENEVIEVE PAROIS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction des conditions économiques, mais s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prestations non prévues au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant le prix, les conditions et la durée de prolongation de la durée d’exécution prévu dans le devis initial.

 

  1. Paiement

Paiement d’articles en ligne :

Le règlement des articles s’effectue sur le site en validant le « panier » et en suivant les différentes étapes jusqu’au paiement par carte bancaire.

Paiement d’articles sur mesure :

Il s’effectue par virement bancaire.

IBAN GENEVIEVE PAROIS : FR76 1551 9390 2200 0203 2450 466

BIC : CMCIFR2A

Commande de l’étranger :

Virement bancaire international. Les frais bancaires sont à la charge du client.

A préciser pour le virement : Nom, Prénom du client et référence de la facture.

Pour valider la commande d’article sur mesure, le client devra verser un acompte de 50% du montant total de la facture, le solde devant être payé avant l’expédition de la commande.

 

  1. Livraison

Pour la France uniquement, les frais de transport par « Colissimo suivi avec signature » (t) sont fonction de l’adresse du client et du poids du chapeau.

Pour une commande depuis un autre pays que la France (Europe ou hors Europe) le client est l’importateur du ou des articles concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas de GENEVIEVE PAROIS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces différents aspects avant toute commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GENEVIEVE PAROIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Délais de livraison :

  • France : à partir de 48 H,
  • Etranger : à partir de 72 H.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommage-intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, qui devra exercer son recours auprès du transporteur, en cas d’avaries, de perte ou de retard de livraison.

Il appartient donc au client de procéder à un examen attentif des colis lors de la livraison. Il s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler, le cas échéant, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

  1. Rétractation

Le client peut se rétracter de sa commande en cas de non satisfaction ; il dispose de 48h00 (date et heure de signature de réception du colis de la Poste faisant foi) pour réexpédier le produit sans l’avoir porté et sans aucune tâche ou déformation. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, GENEVIEVE PAROIS a le droit de ne pas rembourser le client. Tout litige éventuel se réglera à l’amiable ou en cas d’échec devant le Tribunal de commerce de Lyon qui sera le seul compétent.

Pour les produits réalisés à la demande « sur mesure », le délai de rétractation n’existe pas (code de la consommation art. L121-20-2 et art. L121-20-4).

 

  1. Autres clauses

Propriété intellectuelle :

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par GENEVIEVE PAROIS restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers.

Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer, en tout ou partie, à quelque tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que GENEVIEVE PAROIS lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de GENEVIEVE PAROIS et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers.

Le client autorise GENEVIEVE PAROIS à citer son nom à titre de référence.

Clause juridique :

Tout litige éventuel se réglera à l’amiable ou en cas d’échec devant le Tribunal de commerce de Lyon. Il sera le seul compétent pour connaître tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.

Tous les différends à naître du contrat conclu entre GENEVIEVE PAROIS et l’acheteur seront soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.

 

               Fait le 2/02/2021 à Lyon

               Signé : Geneviève Parois